Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

Le client non professionnel ou consommateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du prestataire (ci-après « Pikoty Event » ou le « Prestataire »). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. La réservation :

La réservation s’effectue après établissement du devis par la direction de Pikoty Event adressé par e-mail ou par courrier. Une signature accompagnée de la mention « lu et approuvé » de ce dernier sera nécessaire pour toute réservation officielle. Dans le cadre d’une réservation municipale, un bon de commande officiel sera nécessaire pour toute réservation, ce document devra être revêtu des visas des personnes habilitées.

Article 2. Les normes d’encadrement :

Dans le cadre d’un événement où la responsabilité des enfants est à la charge de Pikoty Event et afin de veiller à la sécurité des enfants durant les prestations fournies, Pikoty Event respecte des normes d’encadrement établies par ses soins, à savoir :

• 1 intervenant pour 3 bébés (de 0 à 3 ans inclus).
• 1 intervenant pour 8 enfants (de 4 à 6 ans inclus).
• 1 intervenant pour 12 enfants (à partir de 7 ans et +).

Avant chaque prestation, le Client devra communiquer à Pikoty Event, au travers d’une liste détaillée, le nombre exact d’enfants présents, les âges respectifs, les troubles allergiques (de contacts, animaux, alimentaires, etc.) et autres pathologies médicales, mentales ou comportementales. 

Si les enfants se trouvent être en sureffectif par rapport à la liste communiquée préalablement à l’évènement, la société Pikoty Event ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque motif que ce soit si un incident survient le jour de la prestation.

Lorsqu’un parent décide de ne pas confier son enfant à l’équipe de Pikoty Event, ou qu’il souhaite en reprendre la surveillance au cours de la soirée ou avant la fin de la prestation, l’équipe du Prestataire se déchargera de toutes responsabilités concernant la sécurité de l’enfant.

Article 3. Les déplacements :  

Le déplacement des membres de l’équipe du Prestataire sera soumis au paiement d’un forfait kilométrique, ce que le Client reconnaît et accepte. 

Les frais de déplacement appliqués sur chaque devis sont calculés en fonction de la distance de l’événement par rapport aux bureaux de l’entreprise situés dans l’Essonne (91), selon le tableau ci-dessous :

Distance	Tarif € HT / TTC
0 – 25 km	20,00 € HT / 24,00€ TTC
26 – 50 km	35,00 € HT / 42,00€ TTC
51 – 80 km	50,00 € / 60,00€ TTC
81 – 100 km	70,00 € / 84,00€ TTC
101 – 150 km	100,00 € / 120,00€ TTC
150 km et +	Sur devis

Des places de stationnement devront, également, être mises à disposition des intervenants. Le nombre de places est à définir en fonction du nombre d’intervenants présents sur place le jour-j. Si les places de stationnement ne sont pas fournies le jour-j, celles-ci pourront être refacturées à postériori, sur la facture de solde.

Article 4. L’animation :

Pikoty Event prend en charge tout le matériel nécessaire à l’animation des enfants (consommables inclus). Concernant les anniversaires, les thèmes sont à définir au préalable entre le Client et le Prestataire, suivant le package souscrit.

Dans le cadre d’un événement organisé en extérieur, des barnums de protection devront être mis en place pour la bonne réalisation des prestations du Prestataire. Notamment en cas de pluies ou fortes chaleurs.

Article 5. Bien-être / sécurité :

Le bien-être des enfants est primordial au bon déroulement de la prestation.

Il est donc indispensable que chaque parent informe le parent « hôte » de toutes informations du type (maladie contagieuse, poux, verrues, etc.).

Lorsqu’il est nécessaire qu’un accompagnement au repas soit fait le jour de la prestation (par exemple, lors d’un mariage), il sera demandé au Client de transmettre à Pikoty Event la liste des allergies des enfants.

Les intervenants ne peuvent, en aucun cas, donner de traitements médicamenteux aux enfants. C’est aux parents de l’enfant concerné de s’en charger avant l’événement et/ou durant la prestation.

Dans le cadre d’une obligation de moyens, le Prestataire veille à la sécurité des enfants qui sont sous sa responsabilité, durant toute la durée de l’événement. Les parents « hôtes » devront toujours faire acte de présence et garantir au Prestataire que l’ensemble des dispositifs de sécurité seront mis en place, dans la limite du possible. À la prise des fonctions de l’équipe encadrante de Pikoty Event, le Prestataire devra être parfaitement informé des dispositifs mis en place, notamment pour éviter tout accident :

• de chute, noyade, etc., dans le cas où le lieu d’animation comporterait une piscine ;
• toute possibilité de fuite, dans le cas où le lieu ne serait pas clos ;
• de type chute ou autre, en cas de lieu qui permettrait notamment des actes d’escalade (mobiliers, toboggans et balançoires, etc.).

Néanmoins, en cas d’accident, les parents « hôtes » devront contacter les parents de l’enfant concerné et contacter les services d’urgences (pompiers, etc.) si l’état de l’enfant est inquiétant.

Article 6. Taxe sur la valeur ajoutée : 

Les services proposés par Pikoty Event font l’objet d’un devis qu’elle établit. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Le taux de T.V.A applicable est de 20,00% pour une prestation de service.

Article 7. Les repas des intervenants :

Le Client est d’ores-et-déjà informé qu’un repas devra être fourni aux intervenants dans le cadre d’un mariage ou d’une prestation équivalente à 4 heures minimum. En tout état de cause, en cas d’absence de repas le jour de l’évènement, le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client une somme de 30,00 € TTC par intervenant, à titre de pénalité.

Sur les événements inférieurs à 4 heures de prestation, de l’eau devra être mis à la disposition des intervenants.

Article 8. Le règlement :

Le règlement peut être effectué par :

• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Espèces dans la limite de 1 000,00 euros

Un acompte de 30,00% du devis initial sera demandé pour réservation de la prestation. Une fois le devis signé, l’engagement du Client est acté. L’acompte reste donc dû, même si annulation de la prestation. Le solde est à verser en amont de l’événement, dans les 10 jours précédant celui-ci. Si le règlement du solde n’a pas eu lieu avant l’événement, le Prestataire se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation.

Dans le cadre d’heures supplémentaires, celles-ci seront à régler dans un délai maximum de 10 jours après la date de l’événement.

Pour les municipalités, le règlement se fera sur facture via Chorus Pro, après l’événement.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 8% du montant TTC du prix de la fourniture des services, seront acquises automatiquement et de plein droit à la société Pikoty Event, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Article 9. Annulation / modification : 

Si l’événement devait, pour une quelconque raison, subir une modification, il est important de tenir le Prestataire informé au plus tard 72h avant la date de la prestation.

Si l’événement devait être annulé, Pikoty Event ne procédera à aucun remboursement de l’acompte perçu, même en cas de force majeur. Dans le cadre d’une annulation à moins de 7 jours de l’événement, 100,00% de la prestation sera due. En cas de force majeur, et dans le cadre d’un éventuel report, les prestations seront proposées dans les mêmes termes que le contrat initial, sans supplément ajouté. Un avoir pourra, également, être proposé sur accord du Prestataire. En cas de remboursement de l’acompte perçu, sur décision du prestataire, un montant forfaire de 60,00€ TTC sera systématiquement conservé pour la gestion des frais de dossier du client et du temps consacré.

Une fois le contrat signé, si la durée d’intervention doit être revue à la baisse, aucune baisse de tarification ne sera appliquée.

Il en va de même pour la modification du contrat, si des animations doivent être supprimées à moins de 30 jours de la date de l’événement, celles-ci seront intégralement facturées.

Article 10. Les heures supplémentaires :

Des heures supplémentaires peuvent être demandées par le Client, le jour de la prestation. Pikoty Event se réserve le droit de les accepter ou de les refuser.

Dans le cadre d’un événement en soirée (mariages ou fêtes familiales), les heures supplémentaires se limitent à 2h00 maximum, excepté si les membres de l’équipe sont en accord de poursuivre la prestation. Celles-ci sont fixées à 48,00€ TTC par heure et par intervenant.

Le montant des autres heures supplémentaires est mentionné sur la première page du devis ou sont à convenir le de l’événement avec le Prestataire.

Article 11. Responsabilité – le matériel / le lieu d’accueil / les dommages :

Concernant le matériel d’animation :

Tous les dommages directs matériels causés par l’intervenant de Pikoty Event seront couverts par l’assurance de responsabilité civile professionnelle du Prestataire (MMA). Tout matériel professionnel appartenant au Prestataire détérioré par l’un des participants sera facturé au prix unitaire H.T neuf au Client.

Concernant le lieu d’accueil :

Pikoty Event ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable ni mise en cause en cas de détériorations matérielles éventuellement causées par un des enfants / adultes présents.

Il en est de même pour les éventuels dommages corporels subis par un quelconque individu pendant l’animation.

Article 12. Hygiène :

La prévention des risques d’accidents et de maladies professionnelles exige, de chacun, le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

À cet effet, les préposés de la société Pikoty Event devront nécessairement veiller particulièrement à la propreté de leurs mains, ainsi que de leurs avant-bras et de leurs ongles. Ces derniers sont les plus courts possibles et soignés.

Les préposés de la société Pikoty Event devront se laver les mains au moins aux moments suivants :

• à la prise ou à la reprise du travail au contact des enfants ;
• immédiatement au sortir des toilettes pour eux et/ou un enfant ;
• lorsqu’ils viennent de se moucher et/ou de moucher un enfant ;
• chaque fois qu’ils ont effectué une action ou une manipulation contaminante (manipulation d’objets souillés ou d’objets sales, etc.) ;
• lorsqu’ils ont manipulé des matières susceptibles de transmettre des micro-organismes (flores pathogènes, flores d’altération etc.) ;
• avant de prodiguer tout premier secours ou soin en cas d’écorchure, etc.

Article 13. Location de matériel spécifique (structures gonflables, borne photo, jeux en bois, etc.) :

Le Client devient « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition et devra en conséquence appliquer les notions ci-dessous :  

• Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes, lieux et publics en vigueur.
• Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d’assurances qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi qu’être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vols ou pertes des matériels et équipements confiés. Et ce, même dans le cas où le contrat de location prévoit la présence d’intervenants d’animations ou de surveillance de la part du Prestataire.
• Le Client est seul responsable des matériels confiés et toutes détériorations, pertes ou vols quelle qu’en soit la cause et les circonstances seront intégralement à sa charge et comprendront en outre les frais complets de remise en état, le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel.
• Le Client doit, également, veiller à la propreté du matériel confié (absence de matières adhésives, traces de chaussures, maquillages, tâches diverses, etc.). Pikoty Event se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire.
• Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitués, qu’elle qu’en soit la cause, sera facturé au Client par sa valeur de remplacement.
• Pikoty Event ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages corporels résultant d’une mauvaise utilisation des structures ou du matériel loué.
• Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
• Le matériel loué reste la propriété exclusive de Pikoty Event et ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le Client. En cas de mise en liquidation ou de faillite du Client, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure.
• Un produit loué ne doit pas être utilisé sans supervision d’au moins un adulte même si celui-ci est mis gratuitement à disposition du public.

Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d’utilisation, etc.) pourra faire l’objet d’accords particuliers. À défaut, les présentes conditions générales de location seront applicables.

Validation de la commande :

La réservation s’effectue après établissement du devis par la direction de Pikoty Event adressé par e-mail ou par courrier. Une signature accompagnée de la mention « lu et approuvé » de ce dernier sera nécessaire pour toute réservation officielle. Dans le cadre d’une réservation municipale, un bon de commande officiel sera nécessaire pour toute réservation, ce document devra être revêtu des visas des personnes habilitées.

Acompte :

Un acompte de 50% de la somme est nécessaire pour toute la partie location de matériel.

Caution :

Un chèque de caution sera demandé pour toute réservation de location de matériel. En fonction de la location et du matériel sélectionné, celui-ci pourra s’élever de 100,00€ à 5 000,00€ TTC. Le chèque de caution ne sera encaissé qu’en cas de dégâts sur ledit matériel loué. Sans dégâts constatés, le chèque de caution sera restitué au Client dans un délai de 14 jours ouvrés. 

Prérequis :

L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et accessible par un fourgon. L’emplacement dédié doit être éclairé durant toute la durée de l’utilisation mais également lors de la période d’installation et de désinstallation du matériel.

Dans le cadre d’un événement en extérieur, le matériel loué devra impérativement être protégé par un barnum en cas de risque de pluie ou de fortes chaleurs.

Durée de location :

La durée de location équivaut à une journée calendaire. L’installation intervient le matin ou la veille, sur un créneau fixé entre le Client et le Prestataire. La désinstallation est effectuée le soir (avant la tombée de la nuit) ou le lendemain sur un créneau fixé entre le Client et le Prestataire (sauf cas contraire, location en drive, location sur plusieurs jours, ou commun accord).

Le livreur doit pouvoir installer le matériel loué dès son arrivé.

Un créneau de livraison de 2h00 minimum et un créneau de désinstallation de 2h00 minimum devront être anticipés par le Client et transmis en amont au Prestataire.

Assurance :

L’assurance de Pikoty Event est mise en jeu uniquement quand celle-ci est responsable de la surveillance, de l’animation, de l’installation et de la désinstallation du matériel loué. Cela ne garantit en aucun cas les accidents liés au non-respect des règles de sécurité indiquées par la notice d’installation, désinstallation, utilisation ou conditions générales de prestation ou autres. Dans les autres cas, le matériel loué est sous la responsabilité du client et de son assureur pour la durée de la location.

Le Client est le seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci est confié sous sa surveillance. Le Client s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre, car celui-ci est le seul responsable en cas d’accident corporel, de détérioration, de perte ou de vol du matériel loué ou autres, dès la location de celui-ci. Les frais éventuels sur le matériel loué sont à la charge du Client (hors usure normale), pour la remise en état du matériel. Les équipements, accessoires détériorés ou perdus sont facturés au prix TTC neuf de remplacement et de livraisons.

Dans le cas où les conditions techniques d’installation et d’encadrement citées ci-dessus ne seraient pas respectées : Pikoty Event ne pourra être tenu comme responsable. Dans le cas d’un matériel inapte (dégradé ou vol), Pikoty Event peut demander dédommagement de son chiffre d’affaires déchu. Les partis conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige. À défaut, le différend relatif aux présentes conditions sera porté devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal d’instance du ressort du siège social de Pikoty Event.

Structures gonflables 

Emplacement et livraison :

L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, plat (pente maximum de 5%) et aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer. L’espace doit également être totalement dégagé de tout éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les enfants ou agressifs pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, barbelés, tessons, ferrailles pointant du sol, branches, etc. ; et en hauteur : câbles électriques, néons, chauffage, poutre, branche, etc.).

Il faut compter au minimum 2 mètres d’espace vide autour de l’installation (se référer aux fiches d’information transmises par le Prestataire) et 3,5 mètres au niveau des entrées et sorties.

Le matériel sera fixé au sol avec des poids ou piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le Client devra prévoir des points d’accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu et aux conditions climatiques à ses frais.

En cas d’utilisation sur des foires ou fêtes publiques, le Client doit prévoir au minimum 3 barrières VAUBAN par structure pour établir une zone de sécurité autour de la structure et du souffleur. 

Une prise de 220V/16A doit être mise à disposition par jeu gonflable et y être exclusivement dédiée. L’arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l’emplacement du jeu. L’alimentation par groupe électrogène est interdite suivant spécification du concepteur de la soufflerie.

La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation.

En cas de prestation sur plusieurs jours, les structures devront être dégonflées et bâchées pour la nuit. Les souffleurs devront être mis à l’abri (au sec) et le matériel devra être surveillé contre le vol et/ou le vandalisme pendant toute la durée de la location.

Condition de jeux :

Les jeux gonflables que propose Pikoty Event sont conformes aux exigences de la norme européenne de sécurité EN14960.

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité listées ci-dessous durant toute la durée du contrat, spécifiquement pour les enfants de 2 à 18 ans :

• Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, ceinturon, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, bonbon, etc.).
• Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre, etc.) et de faire des sauts périlleux.
• Il est interdit de grimper ou de s’asseoir sur les murs des structures.
• Il est interdit d’être debout, de sauter, courir, se pencher, pousser les autres, et de s’agripper ou s’appuyer aux filets de sécurité en haut du toboggan. Il est interdit de sauter dans la descente et de faire des saltos, en avant ou en arrière.
• Il est interdit de se coucher les uns sur les autres pour éviter tout risque d’étouffement ou de surpoids à un endroit précis.
• Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer, plaquer les autres enfants ou d’être brutal.
• Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger.
• Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables.
• Il est interdit d’être maquillé dans les structures gonflables.
• Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.
• Le nombre d’enfants par structure doit être surveillé et respecté selon les recommandations des fiches d’information. La capacité maximum notée sur chaque structure correspond à un nombre d’enfants à l’intérieur. Celle-ci sera donc réduite en fonction de leurs âges et de leurs tailles.
• Les enfants doivent sortir immédiatement des structures gonflables, avec l’aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celles-ci se dégonflent, se ramollissent ou en cas de pluie et/ou de grand vent.
• Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent et de les bâcher complètement.
• Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard, etc.).
• Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).

Annulation en cas de pluie :

Pour les structures gonflables, le contrat sera dû à 50% (montant de l’acompte) si l’installation n’a pas eu lieu, et en totalité dès lors que l’installation de la structure a débuté par Pikoty Event ou que la structure a été mouillée.

Matériel :

Le matériel inclus dans la location d’une structure gonflable est : la ou les structures gonflables mentionnées, les lestes ou piquets d’encrage, les tapis d’accès ou bâches de protection, le ou les souffleur(s), une rallonge entre 25 et 40m par souffleur.

Ne jamais brancher la soufflerie si celle-ci n’est pas fixée à la buse de gonflage de la structure.

Pikoty Event se réserve de plein droit de remplacer certaines structures gonflables par d’autres de qualité équivalente en cas de nécessité absolue.

En aucun cas, Pikoty Event, ne manipulera la monnaie si le Client fait payer l’accès au jeu.

Jeux en bois

Les jeux en bois seront installés sur des tables fournies par le Client si celui-ci n’a pas souscrit l’option de location de ces dernières.

Borne photo

L’emplacement réservé à l’installation de la borne photo doit être totalement propre et plat. La borne photo doit être installée en intérieur (sauf acceptation exceptionnelle par la société Pikoty Event, avec mise en place d’un protocole stricte de barnum de protection et surélévation de l’appareil).

L’emplacement dédié doit bénéficier d’un éclairage fonctionnel et lumineux pour permettre à l’appareil de fonctionner au meilleur de ses capacités.

La borne photo doit impérativement être surveillée par un adulte.

Machines gourmandes 

Pour les machines gourmandises, les consignes de sécurité seront expliquées lors de la remise du matériel qui seront uniquement utilisés par des adultes.

Si les machines gourmandises tombent en panne lors d’un évènement, la société Pikoty Event fera tout son possible pour réparer la machine sur l’évènement ou effectuer son remplacement. Dans le cas contraire, un arrangement sera proposé au client sous forme de dédommagement (ne pouvant pas excéder la valeur de la location).

Cependant, si la panne est dû à une mauvaise utilisation du client, des frais de déplacement et de réparation pourront être facturés.

Article 14. Réclamations, droit applicable et médiation :

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la société Pikoty Event et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 15. Droits de propriété intellectuelle :

La société Pikoty Event reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 16. Protection des données personnelles :

14.1 – Les données personnelles appartenant au Client demeurent la propriété du Client. PIKOTY EVENT ne procède à aucune exploitation commerciale, ni partage des données. PIKOTY EVENT s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données à n’en faire aucune utilisation autre qu’à des fins statistiques ou que celles prévues pour l’exécution du Contrat.

14.2 – Réciproquement, le Client s’engage à garder une confidentialité totale sur les documents et les données de PIKOTY EVENT.

14.3 – Les données personnelles recueillies sur le Client à l’occasion de la conclusion du Contrat sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés pour la France et à la réglementation Européenne en vigueur. Le Client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi, du droit d’accès prévu à l’article 39 de la loi et du droit de rétractation prévu à l’article 40 de la loi. PIKOTY EVENT ne communique pas les données des Clients à l’extérieur.